Terrain à bâtir : tout savoir sur les terrains à bâtir
Pour pouvoir envisager la construction de sa maison, il est impératif de disposer d'un terrain sur lequel construire. Mais tout terrain ne convient pas toujours pour la construction immobilière. Il vous faut pour cela faire l'acquisition d'un terrain à bâtir. De quoi s'agit-il ? Faisons la lumière sur la notion de terrain à bâtir.
Un terrain à bâtir : c'est quoi ?
Un terrain à bâtir est un immeuble non bâti sur lequel des constructions immobilières sont envisageables. La notion d'immeuble non bâti fait référence à un bien immobilier nu, c'est-à-dire une propriété immobilière composée d'un sol et d'un sous-sol. La spécificité de l'immeuble non bâti est justement que le sol n'accueille pas de constructions : voilà pourquoi on parle de terrain nu. Le terrain à bâtir est donc un terrain qui certes ne dispose pas encore de constructions sur son sol, mais qui a cependant vocation à recevoir des édifices construits par l'Homme.
Un terrain à bâtir est plus communément connu sous l'appellation « terrain constructible ». Ces termes sont synonymes.
Les conditions matérielles de la constructibilité d'un terrain à bâtir
Un terrain à bâtir est un terrain apte à recevoir des édifices. Pour ce faire, il doit nécessairement présenter des caractéristiques physiques et matérielles : pour qu'un terrain à bâtir soit qualifiable comme tel, il doit être en mesure d'offrir un sol et un sous-sol matériellement aptes à supporter les contraintes liées à une construction immobilière, telles que le poids de la construction, le type de construction, les matériaux de construction... Le caractère constructible du terrain est le gage de la fiabilité, de la durabilité et de la solidité de la maison à construire. Mais bien souvent également, un terrain à bâtir nécessite d'être viabilisé : cela signifie que le terrain devra être raccordé aux principaux réseaux collectifs tels que le réseau d'eau, le réseau d'électricité, le réseau d'assainissement, ou encore le réseau de gaz... La viabilité du terrain n'est certes pas une condition impérative de sa constructibilité mais elle va souvent de pair avec la constructibilité.
Les conditions juridiques de la constructibilité d'un terrain à bâtir
Un terrain est dit « à bâtir » lorsqu'il présente les conditions matérielles suffisantes pour accueillir une construction immobilière. Mais il faut savoir que c'est la réglementation qui établit quels sont les terrains constructibles et ceux qui ne le sont pas. Pour cela, l'administration communale dispose de documents d'urbanisme qui retracent la situation matérielle et juridique de tous les terrains dans sa circonscription. Il vous faudra ainsi prendre connaissance de ces documents afin de savoir si le terrain dont vous projetez l'acquisition est bien un terrain à bâtir ou terrain constructible. Le plus important de ces documents d'urbanisme est le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous suffit d'en faire la demande en mairie. Mais il y a lieu également de consulter le plan local d'urbanisme, en mairie également.